Les acteurs possibles de
l’aménagement des barrages
Il n'est pas question dans cette page des plus grands barrages EDF du type voûte ou poids à réservoir construit pour la production électrique tels que celui de Tignes ou de Serre Ponçon qui font maintenant partie de notre patrimoine.
Par contre, au moment de l'ouverture à la libre concurrence de l'énergie électrique on peut s'interroger sur le devenir des trop nombreux barrages dits "au fil de l'eau" ayant des capacités de stockage négligeables.
L'EDF visiblement a choisi son
camp : l'atome. Quand l'on sait qu'une seule centrale nucléaire nouvelle
génération comme celle de
Flamanville peut assurer l'alimentation électrique de
Paris Lyon et Marseille réunis, on peut seulement s'interroger sur le devenir des
barrages "au fil de l'eau"
Certains de ces barrages,
Il y a aussi les vieux moulins souvent réaménagés en résidences secondaires ou en microcentrales productrices d'électricité.
Il y a enfin les dangereux barrages à clapets régulateurs construits sur les rivières dites "non navigables" pour aménager l’écoulement de la rivière et permettre la navigation à l’étiage.
Au titre de
l’aménagement du territoire, du tourisme nautique et de la défense du patrimoine de l’eau vive, il
est important de mieux comprendre les interactions possibles, les champs
d’actions, les responsabilités et les devoirs des acteurs qui pourraient
participer à
l'aménagement de ces derniers barrages ou leur démolition avec remise de la
nature à l'identique .
La compréhension de l'organisation actuelle de la
France administrative , que celle-ci soit modifiée ou non au niveau
des régions est essentielle pour faire
aboutir ces revendications.
En dehors du simple citoyen, les principaux
acteurs d’une action en profondeur pourraient être :
1. La Fédération française de canoë-kayak (FFCK) avec
son siège à Joinville-le-Pont en Ile-de-France et son président assisté par le
directeur technique national (DTN) nommé par le ministère ainsi que les 2
employés permanent chargés de la défense du patrimoine nautique, ses 22 agences
régionales régies par la loi de 1901 et leur responsable (Conseillers techniques
régionaux CTR)
|
2
Les Préfets de régions (22 régions administratives
dans l’hexagone) 3
Les
clubs de canoë-kayak (Plus de 600 clubs disséminés près des rivières dans
l’hexagone)
4
Les syndicats intercommunaux
d’aménagement de la rivière ou la présence plus fréquente et l’influence plus
forte d’un responsable canoë-kayak seraient la bienvenue.
5
Les
responsables des parcs naturels nationaux et régionaux
6
Les
conseillers généraux de nos 95 départements
7
Les
Maires (il y a 36 551 communes en France !)
8
La
VNF
(Voies navigables françaises)
9
La
société Hydrostadium SA créée par EDF qui a malheureusement cessé toute
activité probablement pour des raisons politiques
Actuellement: |
|
Les interactions entre ces différents acteurs sont différentes selon la nature de la pollution.
Pour l'essentiel:
A) Les pollutions de l'eau du type 1
h
Le Maire, en charge de la santé et de
la propreté sur sa commune. Il est par conséquent le principal acteur en cas
de rejet abusif d'eau polluée à l'intérieur de celle-ci. Le rejet sauvage d'eau polluée
ou d'encombrants dans la
rivière est strictement interdite.
Ce manquement élémentaire au droit civique
est heureusement plus rare.
Pour valoriser sa commune et sur simple demande orale d'un particulier, le Maire fera
en principe le nécessaire pour mettre en demeure le fauteur le sommant de
changer son comportement. Sinon, il est possible d'utiliser un
formulaire prévu à cet effet
et de l'envoyer à la FFCK ou éventuellement de prévenir notre association qui
pourrait prendre des mesures plus coercitives ou fera suivre le dossier à la FFCK en cas
de surcharge.
B) Les pollutions du type
2
(danger)
h
Les causes de pollution à ce niveau sont multiples :
La profusion des barrages :
Quiconque peut demander la construction d’un
barrage. Le plus souvent une
collectivité pour l’aménagement du cours d’eau ou l’irrigation. Cette demande
peut même être formulée par un particulier pour produire de l’électricité !.
Actuellement, c’est le préfet, qui répond à la demande à la suite d’une enquête
réglementaire nécessitant l'intervention des pouvoirs publics
alors qu'il ne réalise pas toujours l'importance de sa décision
pour notre patrimoine nautique.
Le non aménagement des barrages existants
Les retards dans l'aménagements des barrages existants sont multiples:
-
Le préfet de région est le seul responsable pour la réglementation de la navigation. En tant que responsable de la sécurité, il peut être tenté, pour assurer sa tranquillité, d'interdire un parcours qu'il juge trop dangereux. Il lui est facile de faire valoir qu'il n'a pas suffisamment de moyens financiers à sa disposition lui permettant de prendre les mesures d’aménagement de la rivière nécessaires à la sécurité du touriste nautique
-
Les textes législatifs sur le droit de propriété (qui datent de Napoléon) ne sont plus adaptées aujourd'hui. Sur les petites rivières dites non navigables - sous entendu pour les péniches - mais souvent très agréables pour la pratique du tourisme nautique, ces textes précisent une obligation de libre passage pour l'eau sans prendre en compte le passage du touriste nautique. Les propriétaire riverains sont en effet non seulement propriétaires des berges mais du lit majeur de la rivière jusqu'à sa ligne médiane, voire même de la globalité du lit majeur de la rivière si la rivière traverse leur terrain.
Il devient donc urgent d'établir un nouveau texte législatif sur le droit de propriété établissant de nouvelles règles sur la "non privatisation" du lit majeur de la rivière et d'au moins une de ses berges à l'emplacement de la plupart des barrages -
La création de syndicats locaux d’aménagement de la rivière semble souhaitable. Ceci pour la raison que c’est seulement sur demande écrite de ce syndicat au préfet de région, ou autre autorité concernée, que les fonds nécessaires aux travaux d’aménagement peuvent être obtenus. Si cela est le cas, il est demandé une participation financière au(x) propriétaire(s) riverain(s) correspondant à environ 20% du montant des travaux qui ne peuvent être entrepris qu'avec son (leur) accord(s). Même si cette participation ne dépasse pas sa (leurs) possibilité(s), il est (sont) naturellement enclin a ne pas donner son (leurs) accord(s) de participation pour assurer sa (leurs) tranquillité(s). La plupart du temps les anciens chemins de servitude qui permettaient d’accéder au lavoir, au moulin, à l'abreuvoir ou au gué ont été plus ou moins annexés de génération en génération par les propriétaires riverains. Ces derniers ont posés des clôtures qui privatisent ainsi un chemin sur lequel plus personne ne passait (ou au contraire selon leur goût trop de monde). Cet état de fait est naturellement un frein supplémentaire à l’aménagement de nos rivières.
La dangerosité des barrages à clapets existants
Il peut
être très utile en assurant la régulation de niveau du bassin amont.
Il rempli d'ailleurs parfaitement cette fonction.
Par contre sa conception
est la cause de sa
dangerosité.
Il y a des solutions pour le modifier à moindre frais mais la solution glissière en dérivation semble préférable.
La modification éventuelle des barrages à clapets existants
Aucun nouveau barrage à clapet ne devrait être construit sur le principe actuel. La société Hydrostadium a déjà construit des barrages à battants mobiles totalement sécurisés. Ils assurent la fonction des barrages à clapets actuels et maintiennent le constant le niveau dans le bief amont( barrage du type vanne toit) en permettant le passage des embarcations. A défaut de démolir les barrages en place, ce qui nécessiterait des travaux considérables, les ingénieurs de la VNF ont certainement les connaissances techniques nécessaires pour modifier les barrages existant afin de les rendre non dangereux tout en respectant leur fonction première. Ce ne devrait pas être un rêve de considérer que la fédération française de canoë-kayak (FFCK) pourrait être partie prenante d'un tel projet , par exemple dans le cadre de l'installation d'un nouveau stade d'eau vive. Reste à trouver le cadre d'une telle réalisation.
Une première modification expérimentale pourrait être réalisée en regroupant les connaissances de sociétés comme Hydrostadium et le bonne volonté d'un mécanicien construisant du "solide"
Construction de nouveaux barrages
au fil de l'eau au fin de production d'électricité
Dans le cas ou une demande est faite par un particulier ou une
collectivité pour
produire de l’électricité. Le préfet pourrait continuer à effectuer son enquête
réglementaire auprès des
pouvoirs publics (Président du conseil régional par exemple) mais à condition
que le Président de la FFCK soit partie prenante de la décision et ait un
droit de véto sur cette nouvelle réalisation. (Cela éviterait des actions en
justice pénibles, coûteuses, longues et inutiles.)
Interdiction de
navigation
Ce n'est peut-être pas le préfet mais le Président de la Fédération Française de
Canoë-Kayak, après
concertation avec le
Président du conseil général du Département ou mieux
de la Région, que devrait en principe incomber
la lourde tâche d'interdire un parcours jugé trop dangereux. Il est en effet mieux au
fait de l'état de nos rivières et de celles qui méritent ou non d'être
classées " touristiques".
ou pas.
Cette décision est laissée actuellement
au Préfet de région qui connaît moins bien la rivière et peut avoir
un peu trop tendance à imposer l'interdiction pour assurer sa tranquillité.
Ce dernier devrait n'avoir en toute logique qu'à faire appliquer la décision
prise et punir éventuellement les contrevenants. Les canoéistes et les
kayakistes ont confiance en leur Président et seraient mieux à même de
comprendre sa décision. Ils pensent aussi que les conseillers départementaux ou
régionaux cherchent par nature à développer le tourisme dans leur région et
seraient mieux à même de dialoguer utilement avec lui afin de faire valoir leur
point de vue..
Montages financiers
Certains acteurs pourraient être parties prenantes d'un aménagement de barrage dangereux. Malheureusement, aucune règle n'est à ce jour semble-t-il établie sur la façon d'établir les montages financiers Il pourrait être utile d'établir de nouvelles règles de financement. En raison des erreurs passées les frais à engager pour sécuriser une rivière peuvent en effet dans certains cas devenir importants, voire très importants . Il semble plus efficace pour la valorisation de notre patrimoine nautique que des subventions soient accordées à une association basée sur la loi de 1901 de telle sorte que soit elle qui assure le financement de la part revenant au propriétaire riverain. La décision de mise en oeuvre ne serait ainsi plus soumise à son approbation .
Nouvelles règles pour
la (petite) production d’électricité.
C'est seulement sur
les quelques rivières à régime glacière françaises que l'agrément pour la
construction de "centrales au fil de l'eau" pourrait éventuellement être accordé
à l'exclusion de tout autre rivière.
A expiration des concessions, il
est aussi important de supprimer toute possibilité d'extension de celles-ci dans
le temps pour les microcentrales situées sur les petites rivières dites "non
navigables" par la VNF (sous entendu par les péniches) . C'est en effet
précisément ces rivières qui sont le plus souvent parcourues par le touriste
nautique.
La rivière n'appartient à personne, elle
appartient à tout le monde.
Ce qui a fait son malheur peut aussi servir à la sauver. (Balendard)
Toute activité doit veiller à préserver les ressources
qu’elle exploite*. (
Liens vers quelques sites des
principaux acteurs:
VNF , FFCK, Hydrostadium , liste des régions administratives ainsi que de leurs départements et préfectures,