Le collectif et le privatif dans une copropriété

Dans le cadre de la mise en place d’une grosse chaufferie moderne à base d’énergie positive en remplacement de notre vieille chaudière au fioul dans notre immeuble, nous venons d’apprendre à l’occasion de l’établissement du bilan thermique de celui-ci que nous avions semble-t-il peu de chance d’obtenir le prêt PTZ (prêt à taux zéro) indispensable au financement de ces gros travaux et les chances d’obtenir un consensus lors de l’AG extraordinaire risque d’en rester là.

En effet, comment un maître d’œuvre responsable, même s’il a enfin une vue claire des aspects techniques de cette modernisation, pourrait-il cautionner un tel projet si les réponses à ses préoccupations financières sont occultées par le fait que le législateur n’a malheureusement pas encore finalisé son travail. La mise en œuvre réelle du PTZ et les 500 000 emplois « verts » qui devraient être créés pour ce grand chantier du bâtiment ne rentrerons dans la phase pratique qu’à cette condition. Pour ne prendre qu’un exemple, prenons celui du problème des vitrages, qui, malgré les recommandations de l’ARC (association des responsables de copropriété) sont encore considérés dans le droit français comme partie privative. Que l’entretien de ces ouvertures soit privatif, pourquoi pas, mais comment ces mêmes vitrages, partie intégrante de l’enveloppe thermique de l’immeuble au même titre que les murs opaques et la toiture pourraient-ils être considérés comme privatifs, alors que la chaufferie moderne que l’on se propose d’installer est elle même collective !

Bien que cela puisse être utile, nous ne demandons pas à l’Ademe de rassurer les syndics dans le cadre de ces solutions nouvelles. Mais cet organisme ne pourrait-il jouer rapidement un rôle plus important pour conseiller et influer sur la législation actuelle en prenant exemple sur des pays en avance sur nous dans ce domaine comme l’Allemagne.

Les fenêtres devraient être considérées comme privatives uniquement pour l'entretien et non pour la rénovation. Les prêts PTZ ne pourront probablement rentrer en application dans les immeubles gérés en copropriété soit la quasi totalité des habitations urbaines qu'à la condition de revoir des textes anciens et obsolète. Au moment ou l’on se décide à accroître encore la fiscalité déjà très lourde sur les produits pétroliers au titre de la « contribution climat énergie » il serait peut-être temps de s’impliquer sur la façon dont l’on va redistribuer l’argent glané à cette occasion vers ceux encore peu nombreux qui souhaitent polluer un peu moins l’atmosphère.

La mise en œuvre réelle du PTZ ne pourra se faire que lorsque le législateur aura finalisé son travail permettant les décrets d’application. Alors seulement on commencera à voir une petite lumière au bout du tunnel .