L’éco-prêt est désormais une réalité
L'éco-prêt à taux zéro est
désormais une réalité. Jean-Louis Borloo a signé le
«Le bâtiment est le premier
chantier mondial pour lutter contre le CO2 », a déclaré jeudi le
ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, lors du lancement officiel de
l'éco-prêt à taux zéro. Ce produit est destiné aux particuliers désireux de réaliser
des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement, afin d'en augmenter
la performance thermique pour réduire leur consommation, et donc leur facture
d'énergie. Il concerne les résidences principales construites avant le 1 er
janvier 1990, et sera effectif à partir du 1er avril 2009. Il pourra financer
des travaux à hauteur de 30.000 euros, pour une durée de remboursement de 10
ans, extensible à 15 ans dans certains cas. Pour bénéficier de l'éco-prêt à
taux zéro, il faut composer son propre «bouquet de travaux», dont la
réalisation simultanée améliorera la performance énergétique du logement (par
l'installation d'une pompe à chaleur, le remplacement des fenêtres et
l'isolation des combles, par exemple). Une autre solution, pour les logements construits
après le 1 er janvier 1948, consiste à faire appel à un bureau d'études
thermiques pour déterminer les travaux qui permettront de réduire la
consommation de kWh/m2/an de manière significative. Une fois le formulaire de
demande d’éco-prêt à taux zéro et les devis signés par un professionnel, le
client éligible au prêt doit s'adresser à l'un des onze établissements
bancaires signataires de la charte. Détail important, l'octroi du prêt se fera
sans condition. «Sans condition de ressource, d'âge, de religion.., c'est open
», plaisante Jean-Louis Borloo. Pour que le prêt PTZ rentre véritablement en
application et créé autant d’emploi que prévu, il est important que le
législateur fasse sauter les verrous qui risque de bloquer
les investissements pour le plus gros marché : celui des copropriétés en
zone urbaine
Cumulable ?
Pour le rendre plus
incitatif, ce prêt est cumulable avec les aides éventuelles de l'ANAH et des
collectivités territoriales, ainsi qu'avec le crédit d'impôt développement durable
jusqu'en 2010 et sous condition de ressources. Le ministre de l'Ecologie table
sur une vitesse de croisière de 400.000 éco-PTZ par an, «mais ce sera peut être
plus», lance-t-il. «Dans l'application du Grenelle, je constate que l'on va
plutôt plus vite et plus fort que prévu. Je pense donc que l'objectif sera
dépassé, et la limite sera plutôt physique».
Les professionnels seraient bientôt prêts
Les présidents respectifs
de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
et de la Fédération française du bâtiment (FFB)
ont immédiatement adhérés à ce projet en annonçant au ministre, ainsi
qu'aux partenaires présents. «Nos entreprises sont prêtes». D'après Batiactu, ils ont toutefois admis que 50.000
professionnels seraient formés d'ici à fin 2010 aux nouveaux métiers de
l'amélioration énergétique pour «faire le bon diagnostic, engager les
travaux, puis vérifier que ce sont bien les travaux adéquats» admettant
ainsi implicitement dans le même temps qu’elles n’étaient pas encore vraiment
prêtes, ne serait-ce qu’en prévoyant d’engager les travaux avant de vérifier
s’ils sont bien adéquats !
On comprend que la FFB soit heureuse de la mise en œuvre de
cette mesure qui encourage la bâtiment. Cela ne suffit
pas toutefois pour que cette résolution soit suivi
d’effet et compense effectivement cette période de baisse ponctuelle de
l'activité BTP. Encore faut-il comme le fait justement remarquer la CAPEB,
insister sur l'importance qui doit être accordée à la formation des quelques
356.000 entreprises artisanales françaises de moins de 10 employés.
On peut espérer que
d'autres organismes signataires de cette mesure, comme l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la Fédération bancaire
française (FBF), l'association française des sociétés financières (ASF),
l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), et la Fédération nationale de
l'immobilier (FNAIM).participerons dans la mesure de leur moyen financier ou
technique à l’aboutissement de ce projet.